Conditions générales d'utilisation du site eleonoreparc.fr
Dernière mise à jour : 21/12/2021
AVERTISSEMENT
Les présentes conditions générales d’utilisation du site eleonoreparc.fr, désigné « le Site », définissent les conditions d’utilisation du Site par les internautes.
En navigant sur le Site, l’internaute du Site (ci-après désigné « l’internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.
Eléonore Parc se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.
1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.
2. DESCRIPTION DU SITE
Le Site permet aux internautes de consulter en ligne un ensemble de photographies réalisées par Eléonore Parc.
Eléonore Parc est propriétaire et auteur de toutes les images présentes sur ce site.
3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’ utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit. Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par Eléonore Parc et internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.
4. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE
L’internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L’internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L'internaute s'engage à ne jamais télécharger ou dupliquer toute ou partie des images dont seule ©Eléonore Parc est propriétaire.
L’internaute prend acte de ce que Eléonore Parc se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.
De manière générale, Eléonore Parc ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.
5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs
L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, et notamment la possibilité d’écrire à Eléonore Parc via un formulaire de contact suppose la collecte de données à caractère personnel des internautes. Ces données collectées que sont le prénom, nom, et l'adresse email de l'internaute sur le Site font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de demander un devis pour l'achat d'une ou plusieurs photos.
Le responsable de traitement de ces informations est Eléonore Parc.
Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il dispose également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Ce droit peut être exercé sans motif légitime lorsqu’il s’agit de prospection commerciale.
L’utilisateur peut dès lors exiger que les données le concernant détenues par Eléonore Parc lui soient communiquées et soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Eléonore Parc à l'adresse suivante : contact-eleonoreparc@gmail.com.
Eléonore Parc s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au règlement européen précité.
6. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Eléonore Parc est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Eléonore Parc est notamment titulaire des droits des images disponibles sur le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.
Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.
Toute capture d'écran même partielle est formellement interdite.
7. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
CONTACT
Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact-eleonoreparc@gmail.com